Définitions :
„WARK Group” – WARK Group sp. z o.o. sp. k. dont le siège social est situé à Jelonek, ul. Topolowa 1, 62-002 Jelonek, entreprise inscrite au registre des entrepreneurs du registre national judiciaire [Krajowy Rejestr Sądowy] tenu par le tribunal de district de Poznan-Nowe Miasto et Wilda à Poznan, VIIIe département commercial - KRS, sous le numéro KRS 0000546524, détenant le numéro d'identification fiscale (NIP) 9721253670, numéro de TVA de l'UE : PL9721253670, REGON 360924490.
" Produit " – les produits et équipements proposés par le WARK Group, les éléments d'équipement, ainsi que les pièces détachées de ceux-ci.
" Acheteur " – une entité qui a acheté un produit du WARK Group couvert par ces conditions de garantie.
" Accord " – un accord de vente conclu par l'Acheteur et le Garant, y compris le contenu de l'offre et de la commande, si les parties n'ont pas conclu un accord distinct.
1 Principes généraux de la garantie
1.1. Le WARK Group Sp. z o.o. Sp. k., ci-après dénommée "Garant" ou "WARK Group", fournit à l'Acheteur une garantie de qualité pour le produit acheté auprès du Garant, conformément aux règles de garantie énoncées ci-dessous.
1.2. La garantie est valable sur le territoire de la Pologne. Le Garant ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations au titre de la garantie en dehors de la Pologne.
1.3. La période de garantie est de 12 mois, sauf accord contraire dans le contrat. Le contrat peut prévoir des conditions de garantie différentes pour les différentes parties du produit. La période de garantie commence à la date de délivrance du produit à l'acheteur ou à la date de l'appel de l'acheteur pour accepter le produit, si l'acheteur tarde à accepter le produit.
1.4. Pendant la durée de la garantie, le Garant garantit que le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication, et le bon fonctionnement du produit (selon les spécifications du produit) dans des conditions normales d'utilisation, conformément à son objectif et aux instructions d'utilisation.
1.5. Le Garant s'engage à éliminer gratuitement, découverts pendant la période de garantie, les défauts de matériel ou de fabrication, conformément aux règles contenues dans les présentes Conditions Générales de Garantie, en réparant ou en remplaçant le produit ou ses pièces par des pièces sans défaut. La méthode d'élimination des défauts est décidée par le garant.
1.6. Les défauts seront éliminés par le service du Garant ou par un service désigné par le Garant.
1.7. Le coût des réparations sous garantie et des pièces de rechange remplacées au titre de la garantie dans le cadre des défauts identifiés n'est pas facturé à l'acheteur.
1.8. Le Garant ne sera pas responsable des dommages causés à l'Acheteur, même s'ils résultent de défauts du produit, y compris la responsabilité pour les pertes commerciales, les pertes de profits ou autres pertes indirectes ou consécutives, résultant de défauts du produit.
1.9. La responsabilité du garant au titre de la garantie est exclue.
1.10. Les droits de garantie sont détenus uniquement par un Acheteur qui a acheté le produit directement auprès du WARK Group. La vente ultérieure du produit ne transfère pas les droits de cette garantie à un acheteur ultérieur.
2. Champ d'application de la garantie
2.1. La garantie ne couvre que le produit du garant, c'est-à-dire la remorque (éléments structurels, châssis, carrosserie, trains roulants, installations) à l'exclusion des éléments du matériel fabriqué à la commande de l'acheteur. Les éléments d'équipement, notamment les équipements de restauration, sont couverts par une garantie distincte du fabricant, livrée avec le produit.
2.2. La garantie ne couvre que les défauts résultant de causes inhérentes au produit vendu. Un défaut de matériel et de fabrication est considéré comme un défaut de l'équipement entraînant un fonctionnement non conforme aux spécifications du fabricant.
2.3. La garantie ne couvre pas :
a. les défauts et dommages révélés ou signalés après l'expiration de la période de garantie ;
b. l'usure naturelle des pièces consommables telles que : les garnitures de freins et leurs éléments, les câbles de freins et leurs éléments, la bande de roulement des pneus, les ampoules, etc ;
c. les défauts et dommages causés par des forces naturelles telles que la grêle, la foudre, le gel, l'eau, le sel, l'impact de substances chimiques, les rayons UV, etc ;
d. les composants et éléments de fonctionnement des équipements couverts par une garantie distincte ;
e. les défauts et dommages résultant : du non-respect du mode d'emploi, d'une utilisation inappropriée du produit, de l'utilisation de matériaux d'entretien inappropriés (par exemple, graisses, huiles, etc.) ou d'agents chimiques destinés au nettoyage de la surface, ou de l'utilisation de pièces/sous-ensembles non recommandés par le fabricant ;
f. Les défauts et dommages résultant de modifications de la forme ou de la fonction originale du produit, y compris le mauvais fonctionnement du produit causé par le conflit entre des composants ou des pièces installés indépendamment ;
g. Défauts et dommages : survenus pendant le transport du produit, causés par une utilisation ou un stockage inadéquat du produit, survenant en rapport avec l'utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions ;
h. Les dommages résultant d'événements fortuits (dommages électriques, incendie, inondation, collision et accidents de la circulation, etc,)
i. les dommages résultant de l'utilisation de l'appareil dans des conditions ou d'une manière non conformes aux spécifications du fabricant ou au manuel d'utilisation ;
j. les opérations décrites dans le manuel d'utilisation, que l'Acheteur est tenu d'effectuer par lui-même et à ses propres frais.
2.4. L'acheteur perd les droits découlant de la garantie en cas de :
a. le non-respect du mode d'emploi du produit, y compris l'utilisation du produit contrairement à sa destination ;
b. l'absence de contrôle périodique du produit par le service du Garant (ou indiqué par le Garant) dans les délais prévus par le manuel d'utilisation (les contrôles périodiques ne sont pas effectués dans le cadre de la garantie accordée et sont payants, sauf indication contraire dans le contrat ou la commande) ;
c. le fait de ne pas signaler un défaut immédiatement après sa découverte, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la date de sa découverte,
d. la constatation d'une violation des scellés placés sur les dispositifs ou les composants inclus dans le produit, le caractère incomplet du dispositif, la réalisation de réparations non autorisées sur le produit, la modification des composants de la remorque ou les changements structurels.
3. Exécution de la garantie
3.1. La base pour le recours à la garantie est la preuve de la vente du produit (facture) et le carnet d'entretien du produit (pour les remorques).
3.2. Pour les remorques, le Garant délivre un carnet d'entretien pour documenter les inspections de garantie. À la demande de l'acheteur, le Garant délivrera une carte de garantie pour le produit vendu. La carte de garantie n'est pas nécessaire pour bénéficier de cette garantie.
3.3. En cas de prestation de garantie, l'acheteur doit livrer l'appareil à un endroit indiqué par le Garant, à ses propres frais et risques.
3.4. Avant de livrer une unité pour une réparation sous garantie, l'acheteur est tenu de contacter le WARK Group par téléphone afin de vérifier les dommages matériels réels du produit par des conseillers techniques qui aideront à résoudre le problème ou confirmeront la nécessité d'envoyer l'unité pour réparation. L'évaluation des consultants est préliminaire et ne préjuge pas de la reconnaissance des demandes de garantie.
3.5. Le WARK Group pprévoit également, dans certains cas, la possibilité de fournir des services de garantie en Pologne, sur le lieu de la défaillance, en dehors du centre de service. La possibilité de fournir un service sur le lieu de la défaillance doit être confirmée chaque fois par téléphone avec les consultants techniques du Garant et déterminer comment le service doit être effectué.
3.6. Les demandes de garantie ne peuvent être acceptées, examinées et supprimées que par le Garant.
3.7. Au plus tard dans le délai de 7 jours à compter de la date de détection, chaque défaut doit être immédiatement, signalé au Garant par écrit à l'adresse du Garant ou par e-mail à l'adresse de courriel : office@warkgroup.com. Les demandes de garantie, ci-après dénommées " plaintes ", effectuées sans respecter les procédures et les délais ne seront pas prises en considération.
3.8. La plainte doit être accompagnée d'une description détaillée des symptômes de dysfonctionnement de l'appareil (défaut), en tenant compte de l'environnement de fonctionnement et de la manière dont les défauts se révèlent, ainsi que de la date de découverte du défaut.
3.9. L'acheteur est tenu de fournir des informations écrites sur les modifications apportées au produit, en particulier les dispositifs ou composants supplémentaires installés, avant que le produit ne soit remis au garant. En l'absence de telles informations, le risque de perte ou de dommage accidentel de ces éléments est supporté par l'Acheteur.
3.10. Le garant fera tout son possible pour éliminer le défaut dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit défectueux au garant ou de la notification du défaut dans le cas de services effectués sur le lieu du dommage à l'appareil. Le garant se réserve le droit de prolonger cette période en cas de nécessité d'importer des éléments à réparer de l'extérieur de la Pologne ou dans d'autres cas justifiés.
3.11. Le Garant a le droit de facturer à l'acheteur les frais de service et/ou de transport, si la plainte s'avère injustifiée, c'est-à-dire si le dommage n'est pas couvert par la garantie ou si l'appareil s'avère être opérationnel.
3.12. Les pièces et équipements remplacés par le garant deviennent sa propriété.
3.13. La réparation sous garantie est documentée par un protocole et une inscription dans le carnet d'entretien du produit, si celui-ci a été délivré pour lui par le Garant.
4. Conditions générales de service apres-vente
4.1. Les inspections de garantie des remorques doivent être effectuées tous les 6 mois.
4.2. Une inscription par un technicien du WARK Group (ou un technicien désigné par le WARK Group) dans le carnet d'entretien du produit doit confirmer l'inspection.
4.3. L'inspection du système électrique et de gaz doit être effectuée conformément à la documentation électrique et de gaz fournie.
4.4. Le prix pour une heure-homme de service WARK et pour un kilomètre de déplacement d'un technicien de service du WARK Group est spécifié dans la liste de prix en vigueur.
5. Autres conditions
5.1. Le bon de garantie prévaut sur les garanties d'usine, qui peuvent figurer dans le manuel d'utilisation ou d'autres documents accompagnant l'unité vendue.
5.2. Le garant se réserve le droit de refuser de fournir des services, si leur exécution risque de violer les dispositions des normes contenues dans le certificat d'approbation d'un produit donné.
5.3. Si l'Acheteur est en retard dans le paiement du prix de vente du produit au Garant, le Garant est en droit de suspendre l'exécution des obligations découlant de la garantie jusqu'à ce que le paiement en retard ait été intégralement effectué.
5.4. REMARQUES : Les équipements de restauration (y compris ceux fonctionnant au gaz) ne peuvent être utilisés que lorsque la vitrine de vente est ouverte et dans une remorque immobile - en stationnement. L'utilisation de l'équipement pendant la conduite est interdite.